Vote sur « la situation en Hongrie »

Par ce vote du 12 septembre 2018, les députés européens ont souhaité apporter une réponse forte à la crise démocratique qui traverse actuellement la Hongrie.

Le vote de cette résolution porte sur l’activation de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne. Celui-ci prévoit en effet le déclenchement d’une sanction politique forte pour tout Etat membre qui enfreindrait les valeurs de l’Union inscrites à l’article 2 du même Traité, à savoir la démocratie, l’égalité, l’État de droit et les droits de l’Homme. Les principales préoccupations qui ont motivé ce vote reposent notamment sur les risques qui pèsent sur l’indépendance de la justice du pays, particulièrement suite à la réforme constitutionnelle de 2011 qui a notablement affaibli la Cour constitutionnelle. Par ailleurs, les droits des médias sont largement menacés, de même que ceux des associations et des ONG. Toutefois, le feu aux poudres a été déclenché par une campagne d’affichages qui a largement eu pour objet de discréditer personnellement Jean-Claude Juncker.

Ce vote a été précédé d’un débat au sein du Parlement durant lequel Viktor Orban (Premier Ministre hongrois) est intervenu afin de défendre sa ligne politique. Bien qu’une large majorité au sein des groupes politiques se soit mobilisée, le PPE auquel appartient M. Orban, n’a lui, pas donné de consigne de vote. Toutefois, le Fidesz, parti de Viktor Orban, a été suspendu du PPE pour une durée indéterminée le 20 mars dernier.

Aujourd’hui, la procédure au Parlement européen est terminée. Il revient désormais au Conseil de se prononcer sur la résolution votée par les députés.

Le vote du 12 septembre portait sur l’activation de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne.

La procédure reposait sur une résolution du Parlement européen, afin d’obtenir le déclenchement des sanctions de la part des Etats membres. L’article 7 constitue le plus haut niveau de sanction qui puisse être déclenché. En effet, celui-ci prévoit la suspension du droit de vote d’un Etat membre au sein du Conseil, ce qui revient finalement à l’exclure du processus décisionnel européen. Il peut être activé en cas de « risque clair de violation grave de l’Etat de droit ».

Pour être déclenchée, cette procédure nécessite de recueillir au Parlement la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, soit 376 voix. Ensuite, cette recommandation est votée en Conseil, qui doit se prononcer aux quatre cinquièmes pour l’adopter.

Préalablement à ce vote, le Parlement avait déjà émis une résolution le 17 mai 2017 à laquelle les autorités hongroises n’ont pas apporté de réponses concrètes sur les doutes quant au respect de l’Etat de droit.