04 Mar Stratégie plastique de l’Union européenne
Le 24 octobre 2018, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de l’adoption d’une directive visant à bannir dès 2021 une série de produits plastiques à usage unique.
L’ANALYSE DU VOTE DU PARLEMENT EUROPÉEN
Date du vote : 24 octobre 2018
Rapporteur : Frédérique Ries
Votes pour : 571
Votes contre : 53
Abstentions : 34
Par ce vote, le Parlement européen a approuvé le projet de directive de la Commission européenne dont le but était d’interdire l’utilisation de plastiques à usage unique sur le territoire européen à l’horizon 2021.
Cette interdiction concerne notamment les couverts, cotons-tiges, pailles et touillettes à usage unique. Toutefois, les députés européens sont allés plus loin et ont souhaité élargir cette liste en se montrant plus ambitieux. Il a intégré au projet initial les emballages de fast-food en polystyrène ou les produits oxo-dégradables.
L’objectif était d’intervenir dans la lutte contre les matériaux qui polluent largement les eaux européennes jusqu’à s’introduire dans la chaîne alimentaire.
Certains Etats membres avaient d’ores et déjà pris part à ce combat en vue de l’assainissement des eaux européennes. La France s’est notamment engagée à bannir les gobelets et assiettes en plastique au 1er janvier 2020 par un vote de l’Assemblée Nationale le 14 septembre 2018.
ETATS DES LIEUX DE LA PROCÉDURE
19 décembre 2018 : Accord provisoire entre le Parlement et le Conseil.
24 octobre 2018 : Vote du Parlement et début du trilogue.
27 mars 2019 : Adoption prévisionnelle pour entrée en vigueur en 2021.
CE QU’IL FAUT RETENIR DU TEXTE
Le projet de directive adopté par le Parlement européen est intervenu largement dans la lutte contre la pollution marine engendrée par les produits à usage unique.
Interdiction des plastiques à usage unique en 2021 au plus tard sur le territoire européenne.
Mise en place du principe pollueur-payeur : Le texte prévoit l’introduction d’un principe de responsabilité du producteur des produits à l’origine des pollutions visées.
Etiquetage obligatoire sur l’impact environnemental des produits visés.
Le Parlement européen s’est prononcé pour un objectif de collecte des bouteilles en plastique de 90 % des volumes d’ici à 2029, et un objectif de 25 % de recyclage dans les bouteilles en plastique d’ici à 2025, et de 30 % d’ici à 2030.
Les États membres devront proposer des plans nationaux pour encourager l’utilisation de produits adaptés à un usage multiple, ainsi que la réutilisation et le recyclage.