Résolution sur le Brexit

Le 05 avril 2017, le Parlement européen s’est prononcé par la voie d’une résolution sur les modalités des relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après le Brexit.

Le vote du Parlement européen porte sur ses conditions de négociations avec le Royaume-Uni en vue de sa sortie de l’Union européenne mais aussi de leurs relations futures.

Suite à l’activation par Theresa May de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, le Parlement européen s’est saisi des conditions de négociations de la sortie du pays de l’Union. Celle-ci fait suite à la promesse électorale faite par David Cameron, qui briguait alors un second mandat en tant que premier ministre britannique, d’organiser un référendum sur le maintien de l’adhésion à l’UE du pays. Ce scrutin s’est tenu le 23 juin 2016 et s’est soldé par un vote à hauteur de 51,9% des voix en faveur du « Leave », puis par la démission de M. Cameron. Theresa May, alors ministre de l’Intérieur, a été élue première ministre du pays pour mener la sortie de l’UE.

L’article 50 du TUE a été activé le 29 mars 2017, les négociations sur les modalités de sortie ont pu débuter pour une sortie initialement prévue pour le 29 mars 2019. Après avoir été une première fois prolongées juqu’au 12 avril 2019, les négociations sont pour le moment prévues jusqu’au 31 octobre 2019, suite à l’impossibilité pour les députés britanniques de s’accorder sur un accord de sortie.

Le Parlement européen joue un rôle dans ce processus dans la mesure où il doit donner son approbation à l’accord qui sera conclu entre Londres et l’Union européenne, tout comme le Conseil. Dans ces négociations, c’est le député européen Guy Verhofstadt qui représente l’assemblée.

La résolution est intervenue afin de fixer les principales orientations voulues par le Parlement européen pour l’accord de sortie du Royaume-Uni. Aujourd’hui, les négociations demeurent en suspend jusqu’au 31 octobre 2017.

Le vote du Parlement européen porte sur les lignes directrices des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union ainsi que sur leurs relations futures. Plusieurs points marquent les « lignes rouges » des députés européens.

S’agissant des négociations en elles-mêmes, la résolution impose des principes de transparence et de bonne foi dans les discussions autour de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Celles-ci ne doivent aboutir en aucun cas à un compromis entre d’une part, la sécurité, et d’autre part, les relations économiques futures. De plus, aucune négociation ne doit être menée par les britanniques en bilatéral avec un autre Etat membre.

Sur le fond, le Parlement européen impose un respect de non-discrimination des citoyens européens établis au Royaume-Uni après la sortie du pays de l’UE. Un point important des négociations s’est également cristallisé sur le sort des relations des britanniques avec l’Irlande du Nord et notamment quant au maintien d’un processus de paix et d’une frontière non rigide. Enfin, la résolution pose une corrélation indispensable entre l’appartenance au marché unique d’une part, et la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services d’autre part.