Promotion des énergies renouvelables

Dernière étape du « Paquet énergie propre » ou « Paquet Hiver », cette résolution est issue d’une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil.

Ce paquet a été présenté par la Commission en novembre 2016 et comprend également la directive relative à l’efficacité énergétique du 21 novembre 2018 et un règlement sur la gouvernance du 21 novembre 2018. L’ensemble a également été adopté par le Conseil, ce qui permet de finaliser l’adoption des trois composantes du paquet. C’est en effet deux ans après sa présentation par la Commission et après de longues négociations qu’il a pu être passé aux votes des députés et du Conseil.

Ces mesures ayant été adoptées par le biais d’une directive, les objectifs qui y sont fixés sont contraignants vis-à-vis des Etats membres de l’Union. Ils sont tenus de mettre en place un cadre favorable à la mise en oeuvre de cette politique. De même, ils seront tenus collectivement, via leurs objectifs internes découlant des textes de contribuer à la réussite collective de l’Union par le biais d’un «plan national intégré » à réaliser avant le 31 décembre 2019 et à renouveler tous les dix ans.

21 décembre 2018 : Publication de l’acte final adopté par le trilogue au Journal Officiel.
Ce vote constituait le dernier élément du «Paquet énergie propre» qui désormais est applicable aux Etats membres.

La directive adoptée contient plusieurs volets visant à la promotion des énergies issues de sources renouvelables.

Tout d’abord, les Etats s’engagent d’ici à 2030 à ce que la part de consommation d’énergie provenant de sources renouvelables de l’Union européenne atteigne au minimum 32% de l’énergie utilisée au total.

Cet objectif valant pour l’UE, il revient aux Etats de fixer leurs objectifs internes pour atteindre collectivement la barre fixée. Les députés se sont montrés sur ce point plus ambitieux que la Commission qui proposait un objectif de 27%. Une précision est donnée sur le secteur des transports pour lequel un seuil minimal est donné à 14%.

La directive prévoit également un régime de soutien pour les sources d’énergies renouvelables. En effet, ces aides, dont la formulation sera à la charge des Etats membres, devront constituer une incitation à se diriger vers une électricité issue de sources renouvelables.

Les Etats devront également soutenir les foyers auto-consommateurs d’énergie renouvelable en leur permettant de conserver leurs droits de consommateurs, notamment le droit de conclure un contrat avec un fournisseur de leur choix et de changer de fournisseur.

Enfin, les coopératives citoyennes de production et de vente d’énergie issue de source renouvelables devront bénéficier de coûts réduits.