Politique agricole commune

Dans le contexte de la construction du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, le Parlement européen s’est prononcé sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC).

Les députés ont adopté le 30 mai 2018 une résolution non-contraignante suite à la communication de la Commission « Avenir de l’alimentation et de l’agriculture ». Le contexte politique et économique ayant évolué depuis la dernière révision de la PAC en 2013, il est désormais question de renouer avec la politique de cohésion des territoires.

Les enjeux de la position du Parlement européen à ce sujet portaient notamment sur la réduction du budget accordé à la PAC de 5% contre laquelle 20 Etats membres se sont dressés (dont la France). La volonté de la Commission est donc d’accroître l’efficacité de l’utilisation des fonds en consolidant les bases déjà existantes.

De même, l’exécutif européen a souhaité responsabiliser les Etats face à la volatilité des prix du marché en leur laissant le choix de leur contribution dans le budget commun. Cette mesure engendrerait un apport qui pourrait varier grandement d’un pays à l’autre et entraîner une insuffisance quant aux objectifs européens, particulièrement en matière environnementale.

La position du Conseil et du Parlement européen sera établie après les élections européennes de mai 2019.
Suite à cette procédure, un accord institutionnel devrait pouvoir être obtenu avant la fin 2020.

Par l’adoption de sa résolution « Avenir de l’alimentation et de l’agriculture» du 30 mai 2018, le Parlement s’est prononcé en faveur des mesures souhaitées par la Commission, avec néanmoins des modifications substantielles.

Les députés ont affirmé le principe initial de paiement des aides directes de la PAC directement et non via les Etats membres. En effet, ils ont considéré qu’une telle mesure aurait pour conséquence de porter atteinte à la concurrence. S’agissant de ces soutiens directs, il est également préconisé de renouveler les critères d’attribution afin de faire évoluer les publics bénéficiaires. Cette aide devra être justifiée par l’efficacité et la valorisation des jeunes et des nouveaux agriculteurs victimes de la volatilité des prix et ne pas uniquement bénéficier aux plus grandes exploitations.

Le Parlement européen s’est également prononcé en faveur de deux objectifs : Une agriculture plus durable mais également travailler en faveur d’une plus grande sécurité alimentaire. A ces impératifs, les députés font valoir une nécessité d’encourager l’innovation ainsi que la recherche qui ne peut être réalisée avec une diminution de 5% des fonds dédiés à la PAC.