Données au 1er mars 2019.

Propositions législatives rapportées
Textes présentés au Parlement européen par le rapporteur nommé au sein de la commission saisie :

Aucune proposition législative rapportée.

Propositions législatives suivies (10)
Le suivi de l’élaboration des rapports et les arbitrages à effectuer avec le rapporteur sont réalisés par le rapporteur dit «fictif»

• Rapport sur les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures
• Rapport sur l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée
• Recommandation sur l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
• Rapport sur la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil
• Rapport sur le programme Horizon 2020
• Rapport sur la gestion des flux de réfugiés et de migrants
• Rapport sur une stratégie de l’Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz
• Rapport sur le développement d’une industrie européenne durable des métaux de base
• Rapport relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
• Rapport sur l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni