Nombre de mandat(s) au Parlement européen : 1

Parti politique français : Parti Socialiste

Groupe parlementaire : Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen

Activité parlementaire :

• Vice-président de la délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
• Commission du développement régional
• Délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE

Données au 1er mars 2019.

Propositions législatives rapportées
Textes présentés au Parlement européen par le rapporteur nommé au sein de la commission saisie :

Aucune proposition législative rapportée.

Propositions législatives suivies (5)
Le suivi de l’élaboration des rapports et les arbitrages à effectuer avec le rapporteur sont réalisés par le rapporteur dit «fictif»

• Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 189/2014/UE du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion
• Rapport sur promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l’Union
• Rapport sur le rôle des autorités locales des pays en développement en matière de coopération au développement
• Rapport sur les travaux de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
• Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au régime de l’impôt « octroi de mer » dans les régions ultrapériphériques françaises