Données au 1er mars 2019.

Propositions législatives rapportées (3)
Textes présentés au Parlement européen par le rapporteur nommé au sein de la commission saisie

• Rapport sur l’impression en trois dimensions, un défi dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile
• Rapport sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons
• Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la protection des adultes vulnérables

Propositions législatives suivies (3)
Le suivi de l’élaboration des rapports et les arbitrages à effectuer avec le rapporteur sont réalisés par le rapporteur dit «fictif»

• Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement
• Rapport sur le rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité
• Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur