04 Mar Jean-Marie CAVADA
96,41%
de participation aux votes en Commission parlementaire et séance plénière
12e
sur 74 députés européens français au Parlement européen.
Pour en savoir plus : votewatch.eu. (Données de décembre 2018)
Consultez la fiche méthodologique en cliquant ici
SON ACTION AU PARLEMENT EUROPÉEN
Nombre de mandat(s) au Parlement européen : 3
Parti politique français : Indépendant
Groupe parlementaire : Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
Activité parlementaire :
- Vice-président de la commission des affaires juridiques
Participation au Parlement européen
- Déclarations orales : 6
- Déclarations écrites : 2
- Interventions en séance plénière : 56
Pour en savoir plus : europarl.europa.eu, votewatch.eu. (Données de décembre 2018)
BILAN DE MANDAT 2014-2019
Données au 1er mars 2019.
Propositions législatives rapportées (5)
Textes présentés au Parlement européen par le rapporteur nommé au sein de la commission saisie
- Droits des personnes : 3 rapports
- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Manolis Kefalogiannis et d’Ingeborg Gräßle
- Rapport sur le marché intérieur
Propositions législatives suivies (48)
Le suivi de l’élaboration des rapports et les arbitrages à effectuer avec le rapporteur sont réalisés par le rapporteur dit «fictif»
- Relations extérieures : 12 rapports
- Affaires intérieures et juridiques : 12 rapports
- Droits et protection des personnes : 6 rapports
- Affaires commerciales : 6 rapports
- Travaux relatifs aux droits d’auteur : 6 rapports
- Europe sociale : 2 rapports
- Numérique : 2 rapports
- Rapport sur la protection des lanceurs d’alerte
- Rapport sur le certificat complémentaire de protection pour les médicaments
VOTES CLÉS
