Nombre de mandat(s) au Parlement européen : 1

Parti politique français : Parti socialiste

Groupe parlementaire : Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

Activité parlementaire :

• Commission du commerce international
• Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale
• Délégation pour les relations avec l’Inde
• Commission spéciale rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (clôture en août 2016)
• Commission d’enquête blanchiment de capitaux, évasion fiscale et fraude fiscale (clôture en décembre 2017)

Données au 1er mars 2019.

Propositions législatives rapportées (3)
Textes présentés au Parlement européen par le rapporteur nommé au sein de la commission saisie

• Rapport sur l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal
• Rapport sur l’accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
• Rapport sur l’attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie

Propositions législatives suivies (5)
Le suivi de l’élaboration des rapports et les arbitrages à effectuer avec le rapporteur sont réalisés par le rapporteur dit «fictif»

• Rapport sur une assistance macrofinancière à la Tunisie : 2 rapports
• Rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’application temporaire d’un mécanisme d’autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil
• Rapport sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne
• Rapport sur l’échange d’informations dans le domaine fiscal