Nombre de mandat(s) au Parlement européen : 1

Parti politique français : Debout la France

Groupe parlementaire : Europe de la liberté et de la démocratie directe

Activité parlementaire :

• Commission des affaires économiques et monétaires
• Délégation pour les relations avec les pays de l’Asie du Sud-Est et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE)
• Commission spéciale Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (clôture en août 2016)
• Commission d’enquête blanchiment de capitaux, évasion fiscale et fraude fiscale (clôture en décembre 2017)

Données au 1er mars 2019.

Propositions législatives rapportées
Textes présentés au Parlement européen par le rapporteur nommé au sein de la commission saisie :

Aucune proposition législative rapportée.

Propositions législatives suivies (3)
Le suivi de l’élaboration des rapports et les arbitrages à effectuer avec le rapporteur sont réalisés par le rapporteur dit «fictif»

• Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
• Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées
• Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet