Interdiction du glyphosate

Le glyphosate est un herbicide controversé soupçonné par les chercheurs d’être un produit cancérigène. Par ce vote, le Parlement européen s’est prononcé au moyen d’une résolution non-contraignante pour un renouvellement de son usage par les agriculteurs européens limité à cinq ans.

Ce vote, bien que portant sur un texte qui n’engage pas les Etats membres juridiquement, dispose toutefois d’une forte portée politique. Il se pose en effet en réaction au règlement d’exécution émis par la Commission dans lequel elle souhaitait, dans un premier temps permettre le renouvellement de l’usage de l’herbicide pour quinze nouvelles années. De plus, ce vote est intervenu trois semaines avant l’expiration de l’autorisation précédente d’utilisation.

La proposition de la Commission n’ayant pas obtenu dès un premier vote la majorité qualifiée nécessaire sur les 28 Etats membres, un comité d’appel a été constitué afin de proposer un nouveau scrutin. A l’issue de celui-ci et suite au ralliement de quatre Etats, dont le revirement inattendu de l’Allemagne en dépit les conflits de coalition rencontrés par A. Merkel avec les écologistes, le renouvellement a pu être autorisé.

En France, en dépit de cette décision, le président Macron a décidé de maintenir son objectif : bannir l’usage du glyphosate en France sous trois ans. Toutefois, il a annoncé dans une allocution le 24 janvier 2019 que cet objectif était trop ambitieux et ne pourrait être tenu.

24/11/2017 : Vote du Parlement européen pour autoriser le renouvellement pour cinq ans.

27/11/2017 : La Commission se prononce pour un renouvellement de cinq ans après avoir proposé en juin 2017 un renouvellement de dix ans.

Au soutien de cette résolution, le Parlement européen rappelle l’incertitude qui pèse sur les risques réels du glyphosate sur la santé, dans la mesure où les études qui ont été menées à ce sujet apportent des résultats contradictoires.

Les députés se sont fondés sur le manque de garanties du projet de règlement d’exécution de la Commission européenne pour mettre en exergue l’insuffisance de la protection de la santé publique, animale mais également de l’Environnement, de même que le non-respect du principe de précaution. Dès lors, la résolution préconise trois mesures structurantes.

L’évaluation scientifique des pesticides approuvés par le biais d’études indépendantes qui trouvent leur origine dans la commande d’une autorité publique. Les députés invitent la Commission à mettre en place une approbation des pesticides via la voie règlementaire.

L’analyse accrue des résidus de glyphosate encore présents dans certaines denrées alimentaires et dans les boissons importées dans l’Union européenne.

Le financement par l’Union de recherches scientifiques en vue d’apporter des nouvelles solutions garantes de la protection de la santé publique et de l’Environnement afin d’obtenir une alternative viable à l’utilisation du glyphosate.